Terms of sale
Il est convenu et arrêté que l’Acheteur accepte les Conditions Générales de Vente du Vendeur énoncées ci-après. Ces Conditions Générales de Ventes s’appliquent sur toute la durée de la relation commerciale entre le Vendeur et l’Acheteur.
Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la Société BLACK STONE auprès d'acheteurs professionnels (« Acheteur »). Toute commande acceptée sans réserve implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales de vente et la renonciation par lui à toutes conditions contraires. Pour être valable, toute dérogation à nos conditions générales de vente doit faire l’objet d’une confirmation écrite expresse de notre part. Si l’une des présentes clauses se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
1- Livraisons :
a) La livraison est réputée effectuée dans nos magasins et le transfert des risques est opéré par la remise des marchandises au premier transporteur. En conséquence de quoi les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire y compris lorsqu’elles sont expédiées franco ou moyennant participation.
b) En cas d’avarie, perte ou substitution pouvant survenir au cours du transport, il appartient à l’acheteur d’accomplir toutes les formalités pour préserver ses droits et éventuellement se faire indemniser par le transporteur, seul responsable.
2 - Retour de marchandises :
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
3 - Réclamations :
Les réclamations éventuelles pour vice apparent, caché, ou non-conformité des marchandises, devront sous peine de forclusion, être faites dans les 48 heures de la réception de la marchandise ou de la connaissance du vice caché.
4 – Force majeure :
Seront notamment considérés comme cas de force majeure : grève, guerre, émeute, incendie, inondation, accident etc.… Elles dégageront le vendeur de toute responsabilité relative aux délais de livraison, tout en autorisant à son choix la suspension ou l’annulation des commandes en cours, sans indemnité.
5- Conditions de paiement :
Toutes nos factures sont payables à Paris sans dérogation, quel que soit le mode de règlement.
Nos factures sont payables au comptant net et sans escompte :
- Soit par chèque ;
- Soit par carte bancaire ;
- Soit par virement ;
- Soit par traite après notre accord.
Service Alma :
-Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
- Des frais pourront être facturés par Alma.
- Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
- En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
- En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
6 - Clauses Pénales :
Tout de retard ou défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera de plein droit :
1- L’exigibilité immédiate des sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, y compris celles non échues.
2- L’application d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
3- En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Si les frais de recouvrement s'avèrent supérieurs au montant de 40€, une indemnité complémentaire pourra être demandée.
7 - Clause de réserve de propriété :
Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
8 – Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent.